Qu'est-ce que l'Exit Tax ?

Vouée à disparaître, puis finalement maintenue mais allégée, l'exit tax n'en finit plus de faire débat. Mis en place par l'ex-président Nicolas Sarkozy en 2011, ce dispositif a été introduit pour dissuader les chefs d'entreprise français de s'expatrier vers d'autres pays pour profiter d'une imposition plus légère. Contrairement à la France, la Belgique par exemple ne taxe pas la plus-value réalisée sur une revente d'actions, ce qui avait pour effet d'attirer les entrepreneurs français souhaitant céder leur société. Pour y faire face, l'exit tax prévoit d'imposer les plus-values latentes lorsqu'un contribuable transfère son domicile fiscal dans un pays étranger. Depuis 2014, seules les personnes ayant été résident français pendant au moins 6 des 10 dernières années, et disposant de plus de 800 000 euros en actions ou détenant la moitié des parts d'une société étaient concernées par cette taxe.

Remise en cause et allègement du dispositif

Dès le mois d'avril 2016, avant même sa prise de fonction à la tête du gouvernement, Emmanuel Macron avait ouvertement remis en cause cette taxe, justifiant son propos par le fait qu'un tel dispositif incite les jeunes entrepreneurs à s'établir dès l'origine hors de la France. C'est pour cette raison qu'il avait annoncé la suppression de cette taxe pour 2019. D'autant que la complexité de sa mise en oeuvre rend son rendement, estimé à 15 millions d'euros par an, moins important qu'espéré initialement. Selon les dires du président de la République, l'exit tax fait même perdre plus d'argent qu'elle n'en rapporte à l'État, en faisant fuir les entrepreneurs français.

Pour répondre à cette problématique, le gouvernement a donc décidé d'alléger le dispositif par la loi de finances en 2019. Il a en effet validé un assouplissement des obligations déclaratives annuelles, ainsi qu'une diminution du délai pour obtenir le dégrèvement et un allégement des conditions permettant de profiter du sursis de paiement. En revanche, seules les personnes physiques ayant quitté la France après le 1er janvier 2019 peuvent en bénéficier.