A quoi servent les assurances crédits ?

L'assurance-crédit est un type d'assurance qui offre une certaine garantie à un organisme prêteur contre les défauts de paiement d'un client. Ainsi, il pourrait être intéressant de souscrire à ce genre d'assurance, s'il y a un quelconque risque que vous ne soyez plus solvable.

L'assurance-crédit est aussi appelée assurance emprunteur. Elle permet à une banque, ou une entreprise de toujours se faire rembourser la somme qu'elle vous a prêtée même si vous vous trouvez en défaut de paiement. Ainsi, cette assurance garantit la prise en charge de la totalité ou d'une partie des échéances dues si un événement vous empêche de les régler. Selon le contrat, ce type d'assurance entre en vigueur sous certaines conditions comme un décès de l'emprunteur, un accident grave lui faisant perdre son autonomie et l'empêchant de travailler, l'invalidité permanente... Pour pouvoir souscrire à ce type d'assurance, un questionnaire vous est soumis concernant votre état de santé. Selon les réponses que vous donnerez, l'organisme sera dans le droit de refuser ou de vous accorder une assurance emprunteur ou, selon votre situation, d'augmenter tout ou une partie de sa tarification.

Est-il possible de souscrire à un crédit sans assurance ?

Actuellement, la loi n'oblige aucunement l'emprunteur à souscrire à ce type d'assurance. Légalement, l'assurance-crédit n'est donc pas obligatoire. Ce type d'assurance entraîne en effet des frais supplémentaires assez importants qui ne semblent pas toujours intéressants dans le cadre d'un crédit à la consommation. Néanmoins, la banque a toute la liberté d'imposer elle-même cette assurance, notamment pour les prêts immobiliers, et pourra vous refuser le prêt si vous n'y souscrivez pas. Ainsi l'assurance-crédit, peut donc être chez certains organismes de prêt une condition d'octroi du crédit. Selon la loi Lagarde, le client peut tout de même refuser l'assurance proposée avec le crédit immobilier pour en souscrire une chez une autre banque, qui proposerait par exemple des tarifs plus avantageux. Cela offre donc une marge de négociation assez importante du consommateur auprès de sa banque.

Quelles situations sont couvertes par l'assurance-crédit ?

Dans le cadre du décès de l'emprunteur, l'assureur se trouve dans l'obligation de payer la somme empruntée dans son intégralité, à partir du jour de décès, uniquement après la première année d'assurance, et pour les prêts inférieurs à 120 000 euros pour financer l'achat ou la construction de la résidence principale de l'assuré.

Si le cas d'une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) intervient, l'entrée en jeu de l'assureur pour rembourser l'emprunt dépendra de différents facteurs. Généralement, l'établissement d'assurance demandera que l'assuré ait une pension d'invalidité de catégorie 3, même si cela n'est parfois pas suffisant pour faire jouer la PTIA. Il faudra donc porter une attention particulière aux modalités inscrites sur votre contrat pour la mise en jeu de la garantie.

La garantie invalidité permanente quant-à-elle ne peut intervenir que si le client présente un taux d'incapacité compris entre 33% et 66%, apprécié d'après un barème médical présent sur les contrats d'assurance. De plus l'assurance pour invalidité permanente partielle (IPP) ne peut être souscrite qu'en complément d'une invalidité permanente totale (IPT). Une expertise judiciaire peut être requise en cas de conflit sur l'évaluation du taux d'incapacité.

La garantie incapacité temporaire de travail intervient lors d'une interruption totale d'activité, suite à une maladie, un accident, ou une incapacité. Si l'activité reprend, même de manière partielle, la garantie prend fin sauf exception présente sur le contrat.

L'assurance perte d'emploi n'est mise en jeu qu'en cas de licenciement ou de cessation de l'activité salariée exercée par l'assuré à titre principal et qui permet de recevoir l'assurance chômage (Pôle Emploi).

Quelles sont les caractéristiques d'un tel contrat ?

Afin de faciliter la lisibilité des contrats d'assurance emprunteur, une fiche standardisée d'information (FSI) est remise après la première simulation d'emprunt par les organismes de financement. Cette fiche contient toutes les caractéristiques d'un contrat d'assurance emprunteur (l'étendue de la garantie, les montants, les limites d'indemnisation...). Il décrit également les critères d'exigences du prêteur dans le cadre de l'assurance-crédit.

Quels points sont à prendre en compte avant une souscription ?

Il est généralement conseillé de prendre du temps pour lire avec une grande attention les documents proposés par les professionnels et de clarifier avec eux les points qui vous semblent peu clairs, mal expliqués ou que vous auriez du mal à comprendre. Focalisez principalement votre attention sur les délais de carence ou d'attente, les exclusions de garantie, les limites d'âge pour la mise en jeu de certaines garanties, les limitations de ces garanties ainsi que la modalité de prise en charge.

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