Traque de la fraude fiscale sur les réseaux sociaux

Dans les prochains mois, le FISC français pourra disposer d'une nouvelle arme permettant de lutter contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux. Dans certains dossiers suspects, ceux-ci sont déjà utilisés afin de vérifier que votre train de vie est bien en adéquation avec les revenus déclarés. Les fraudeurs qui s'affichent sur Facebook en vacances dans une grande villa ou au volant d'une voiture de luxe sont donc à présent directement dans le viseur.

Mais le FISC pourrait bien aller encore plus loin en sous-traitant l'analyse de ces données à des algorithmes d'intelligence artificielle qui permettraient de faire remonter automatiquement les dossiers suspects. En effet, la masse de données étant très conséquente, la recherche manuelle est chronophage et l'utilisation de ce type d'algorithme permettrait de ne sélectionner que les informations qui nécessitent un regard humain. Le but de la manoeuvre est également de lutter contre la vente en ligne illégale de tabac et de drogues qui prolifère de plus en plus.

La vie privée au coeur du débat

Suite à de nombreuses questions en matière de vie privée, il a été précisé que les données sans lien avec les infractions relevées seraient supprimées sans délai. La consultation des données nécessiterait par ailleurs d'être assermenté afin qu'elles n'atterrissent pas dans les mains de n'importe qui. Malgré tout, la CNIL semble avoir émis un avis réservé sur le projet, qui pourrait selon elle nuire à la liberté d'expression. En effet, bien que les données analysées soient publiquement exposées, la crainte d'une surveillance générale s'est faite entendre.

Des aménagements ont donc été adoptés pour protéger la vie privée des concitoyens : seules les domiciliations frauduleuses et les activités professionnelles illégales seront concernées par ces recherches. Cela ne devrait donc concerner que très peu de monde et n'aura pas pour but de pénaliser le citoyen lambda. De plus, toutes les données ne seraient pas concernées, des critères seront établis à l'avance et toute donnée n'entrant pas dans le cadre de ces critères ne pourra pas être utilisée. Pour finir, un bilan sera dressé afin de connaître l'efficacité de ce dispositif. Si celui-ci n'est que peu utile, il y a fort à parier qu'il disparaisse d'ici quelques années, au profit peut-être d'autres systèmes plus efficaces et respectueux de la vie privée.